L'initiative du PS demande qu'aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu disponible pour les primes d'assurance maladie. Pour y parvenir, elle prévoit que la Confédération et les cantons contribuent davantage aux réductions de primes. La Confédération prendrait en charge deux tiers des dépenses, les cantons assumant le reste.
Le Conseil fédéral y est opposé et a proposé un contre-projet indirect. Certains cantons ont trop réduit leur participation à la réduction des primes, a souligné le ministre de la santé Alain Berset.
"Nous arrivons à une situation où la Confédération finance environ 90% des réductions, mais n'a rien à dire. Et cela pose problème car les primes augmentent."
Le but est d'éviter une médecine à deux vitesses, a souligné Marina Carobbio (PS/TI). Et de rappeler que 16% de la population ne va pas chez le médecin à cause des coûts. La réduction des primes est l'un des instruments les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté, a-t-elle argué en vain.
Souveraineté cantonale
Benedikt Würth (C/SG), soutenu par la droite, s'est opposé à toutes les versions. Selon lui, les différences cantonales sont trop importantes pour les piloter au niveau fédéral. "Nous devons faire confiance aux instances cantonales." "C'est une ingérence dans la souveraineté cantonale", a abondé Jakob Stark (UDC/TG).
Le contre-projet du gouvernement prévoit que les cantons versent un minimum équivalant à 5 à 7,5% des coûts cantonaux de l'assurance obligatoire. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%. Cela entraînera des coûts supplémentaires de près de 493 millions de francs par année pour les cantons.
Le National a retouché cette version en demandant une réduction plus importante des primes. Mais, les frais s'élèveraient à 1,3 milliard pour la Confédération et à 906 millions pour les cantons, a souligné Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission.
Le dossier retourne à la Chambre du peuple.