Le traité conclu avec le Kosovo reprend les principes essentiels consacrés par la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et par la loi sur l'entraide pénale internationale. Les exigences formelles pour l'entraide seront réduites.
Dans les deux Etats, une autorité centrale sera désignée comme interlocutrice directe pour traiter les demandes. Pour la première fois, un traité d'entraide prévoit la possibilité d'instituer des équipes communes d'enquête, a rappelé Nicolas Walder (Vert-e-s/GE) pour la commission.
"Ce traité est dans l'intérêt des deux pays, car il contribuera à renforcer la coopération en matière pénale entre la Suisse et le Kosovo", a-t-il ajouté. Grâce à ce traité, on pourra accélérer les enquêtes, a ajouté la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.
Le traité entrera en vigueur dès que les deux pays auront accompli les formalités prévues. Le traité peut être combattu par référendum.