Le Conseil des Etats a tacitement maintenu jeudi une formulation générale. Les cantons devront tenir compte des communes de manière appropriée. Les cantons auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre. Le National veut lui une répartition comme pour les recettes de l'impôt sur le bénéfice.
Le Parlement s'est déjà accordé sur le reste du projet. Toutes les grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros, devront être imposées à 15%. Si un Etat ne joue pas le jeu, des impôts supplémentaires pourraient être exigés dans un autre pays. Berne a tout intérêt à reprendre la révision pour éviter de voir filer de l'argent à l'étranger.
L'impôt complémentaire n'a pas fait grand débat. Sénateurs et députés ont en revanche croisé le fer sur la répartition des potentielles recettes supplémentaires. Ils ont finalement décidé d'attribuer 75% de l'enveloppe aux cantons, où sont installées les entreprises touchées, et 25% à la Confédération.
Le dossier repasse au National.