(ats) Les cantons frontaliers mis à contribution par les renvois de migrants dans des Etats voisins obtiendront une aide financière de la Confédération. Si le projet gouvernemental ne faisait pas débat, le National voulait protéger les mineurs, contrairement au Conseil des Etats. Il est tacitement revenu lundi sur sa décision.

Lorsque les franchissements illégaux sont exceptionnellement élevés, la Confédération devra verser un forfait journalier. Celui-ci permettra de couvrir les frais de rétention de courte durée des centres de départ proches des frontières. La durée du financement sera limitée dans le temps.

Le National voulait initialement protéger spécifiquement les enfants et les adolescents de moins de 15 ans. La Chambre des cantons était opposée, estimant que les cas de détention de mineurs de moins de 15 ans sont extrêmement rares.

Pour la commission, Marianne Binder-Keller (Centre/AG) s'est ralliée à l'avis des sénateurs. "Il ne s'agit pas d'une détention mais d'un hébergement dans un centre de départ", a-t-elle pointé, soulignant aussi que cela ne faisait "aucun sens" de séparer des enfants de leurs parents.

Les autorités fédérales ou cantonales pourront également retenir, pendant trois jours au maximum, les personnes tenues de quitter le pays qui ne sont titulaires ni d'une autorisation de courte durée, ni d'une autorisation de séjour, ni d'une autorisation d'établissement. Ceci permettra d'assurer leur remise aux autorités d'un Etat voisin, sur la base d'un accord de réadmission.