Selon le texte, le Conseil fédéral serait chargé de soumettre au Parlement, avant fin 2023, un projet d'amortissement ou de reprise par la Confédération de la dette de l'AI auprès de l'AVS. Cela fait des années que l'assurance invalidité a une dette d'environ 10,5 milliards de francs auprès de l'AVS.
Il n'est pas de la responsabilité de l'AVS de financer la dette de l'AI, a dit Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. Et un remboursement par l'AI n'est pas en vue. Le financement a été défini politiquement. La Confédération devrait donc résoudre ce problème. Les modalités devront être précisées au cours du processus.
Le Conseil fédéral soutient la démarche. Il y a eu des gros efforts réalisés au sein de l'AI, selon le ministre Alain Berset. "Dans un contexte économique et social marqué par de nombreuses incertitudes, l'AI doit relever de grands défis. Pour cela, l'AI a besoin d'une marge de manoeuvre financière qui ne devrait pas être limitée par la pression d'un remboursement de sa dette."
L'assurance invalidité a à nouveau bouclé dans les chiffres rouges en 2021. Sa perte d'exploitation s'élève pour cette année-là à 207 millions de francs, selon les chiffres publiés en avril dernier.