(ats) Les scandales de CarPostal ou des BLS ne doivent pas se reproduire. Le National a accepté mardi le compromis trouvé sur la réforme du transport régional, prévoyant notamment des règles plus claires pour les subventions. Le Conseil des Etats doit encore donner son feu vert.

Les Chambres ont croisé le fer jusqu'au bout sur la répartition des bénéfices des entreprises de transport percevant des subventions. Le National tenait à la version du Conseil fédéral.

Deux tiers devraient être alloués à la réserve spéciale, selon les députés. Et celle-ci ne serait utilisable que pour couvrir les déficits futurs. L'entreprise de transport pourrait disposer librement du reste de l’excédent.

Les sénateurs voulaient eux initialement réduire la part affectée à la réserve spéciale à un tiers des bénéfices pour laisser une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises. Ils ont ensuite proposé une répartition à parts égales. La conférence de conciliation a tranché en leur faveur. Le National a accepté sa proposition par 147 voix contre 28. Les entreprises seront en outre soumises à une norme moderne d'établissement des rapports et des comptes.