Les données ont un potentiel presque illimité de réutilisation, a estimé Mattias Michel (PLR/ZG) pour la commission. Elles sont utiles lorsqu'elles sont partagées, compilées et utilisées à de nouvelles fins. En les reliant entre elles, il est possible d'obtenir de nouvelles informations et de prendre de meilleures décisions.
Mais avant toute chose, un cadre fiable doit être mis sur pied, a poursuivi le Zougois. Des approches nouvelles et pragmatiques sont nécessaires pour la coopération entre les acteurs privés, semi-privés et publics du marché, la recherche, la formation et l'Etat dans des espaces de données communs et fiables.
Des mesures s'imposent en particulier dans les secteurs du transport et de la mobilité, de la santé, de l'énergie, de la recherche, de la formation, de l'agriculture, de l'environnement, du tourisme ainsi que des infrastructures critiques, selon M. Michel.
Le Conseil fédéral s'est montré ouvert. Toutefois, la loi sur la protection des données prévoit que les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées et reconnaissables pour la personne concernée, a rappelé le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Or, au moment où les données sont collectées, il est souvent impossible de prévoir l'utilité qu'elles pourraient présenter si elles pouvaient être utilisées à d'autres fins.
Il s'agira de déterminer les domaines dans lesquels une utilisation secondaire des données serait pertinente et proportionnée, ainsi que les infrastructures et autres exigences préalables qui seraient nécessaires pour exploiter des espaces de données fiables et interopérables.