La Bns a entre-temps adapté sa politique monétaire. Ainsi, aucun intérêt négatif ne sera plus prélevé sur les avoirs à vue des banques, a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission.
Il estimait de toute façon que l'utilisation du produit des intérêts négatifs n’est pas vraiment le moyen le plus adéquat pour financer durablement l’AVS, ces intérêts représentant une source de revenusinstable.
De plus, la marge de manœuvre de la Confédération en matière de politique budgétaire s'en serait trouvée réduite. Et il se serait agi d'une interférence dans la politique monétaire autonome de la BNS.
L'initiative parlementaire, émanant de la commission de l'économie de la Chambre du peuple, demandait que le produit des intérêts négatifs ne soit pas porté au bénéfice de la BNS, mais affecté à l'AVS en tant que recette exceptionnelle.
Elle n'aurait eu aucune influence sur la distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons. Les députés avaient estimé que la pratique des taux négatifs avantageait les finances fédérales et cantonales au détriment des rentiers et des travailleurs.