(ats) La base de calcul qui sert à déterminer le revenu d'invalidité devra être revue. Le Conseil national a définitivement adopté tacitement mercredi une motion qui devrait bénéficier aux personnes les moins bien formées et atteintes dans leur santé.

Actuellement, la base de calcul est essentiellement fondée sur des statistiques qui prennent en compte les salaires de personnes en bonne santé. La motion demande de tenir compte des connaissances scientifiques les plus actuelles en la matière.

Elle devra être mise en oeuvre d'ici fin 2023. Le Conseil des Etats a proposé de donner six mois de plus au Conseil fédéral pour mettre en oeuvre la motion, par rapport à ce que le National proposait dans un premier temps.

"Vous n'aurez pas les 400 tableaux de données supplémentaires nécessaires pour changer le calcul à temps", a assuré le ministre des assurances sociales Alain Berset. Le problème est identifié par l'administration. "Il pourrait être réglé plus rapidement par une déduction forfaitaire supplémentaire" pour tous les assurés, qui produira les mêmes effets.