Les députés avaient jugé que le meurtre qualifié de "passionnel" en français et en italien prête à équivoque et renvoie au "crime d'honneur". Ils avaient donc accepté l'idée d'un terme plus neutre tel qu'il est utilisé en allemand ("Totschlag").
A l'époque, l'adjectif "passionnel" (et "passionale" en italien) était associé à une "émotion violente", a pointé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). "Aujourd'hui, il n'a plus le même impact dans la société."
"Même si, Dieu merci, ce n'est pas le cas dans le Code pénal, dans les journaux, un 'féminicide' sera traité comme un 'crime passionnel'. On renvoie donc l'idée qu'un crime commis dans une relation amoureuse, par jalousie par exemple, conduirait à une réduction de peine", a continué la Genevoise.
Elle a relevé que le monde juridique et son jargon étaient "pris au sérieux" dans la population et donc qu'il ne fallait pas utiliser des termes qui prêtaient à confusion. Elle a appelé à ne pas induire la population en erreur, en lui donnant une "fausse impression de notre système judiciaire dans la lutte contre les féminicides". Et de proposer par exemple la notion de "meurtre impulsif".
"Rejeter la motion, c'est clore le débat alors que toutes les questions à ce sujet n'ont pas été approfondies", a, lui, mis en garde Carlo Sommaruga (PS/GE).
Pas d'impact sur le fond
Le vocabulaire juridique et technique bien établi ne prête pas à confusion dans l’application du droit, a opposé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission. Il n'est question ici que du titre. Les éléments constitutifs de l'infraction sont mentionnés dans l'article en question, avec des termes sans équivoque dans les trois langues nationales.
La ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a avancé que ce changement sémantique ne contribuerait vraisemblablement pas à combattre l'usage abusif des notions de crime passionnel dans le langage courant. M. Bauer a encore rappelé que les sénateurs avaient déjà enterré l'an dernier une intervention similaire de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI).