La différence entre les prestations de l'AVS et de l'Assurance invalidité (AI) est très marquée pour ce qui est des moyens auxiliaires. Les personnes retraitées sont moins bien loties, ce qui se répercute sur leur mobilité et leur autonomie, a souligné Thomas de Courten (UDC/BL) au nom de la commission.
Et de pointer par exemple la "lacune" que représente l'absence de la canne blanche du catalogue de prestations de l'AVS. Une sélection ciblée et "intelligente" des moyens auxiliaires permettrait d'améliorer la qualité de vie des personnes concernées et de retarder ou d'éviter les coûts élevés d'une prise en charge dans une institution. Elle s'inscrirait dans la stratégie globale qui privilégie l'ambulatoire, a ajouté le Bâlois.
Objectifs différents
Le Conseil fédéral s'opposait à la motion. L'AVS et l'AI ne poursuivent pas le même objectif, a souligné le ministre des affaires sociales Alain Berset. En outre, la question du maintien à domicile est l'affaire des cantons.
Par ailleurs, il semble difficile de procéder à une sélection "intelligente" des moyens auxiliaires: pratiquement toutes les prestations de l'AI pourraient servir les objectifs d'autonomie et de report de placement en institution. Le ministre a précisé que les coûts sont difficiles à chiffrer, mais part du principe qu'ils seront importants.
Dans ce contexte, le gouvernement préfère agir de manière plus ciblée. Une révision de la loi sur les prestations complémentaires est en cours qui prévoit la prise en charge des logements protégés pour les personnes âgées au bénéfice de prestations complémentaires que ce soit à domicile ou dans un logement institutionnalisé.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Contributions d'assistance et AVS
Dans la foulée, le National a approuvé par 184 voix contre 1 un postulat demandant au Conseil fédéral d'étudier la possibilité de verser des contributions d'assistance aux retraités. Il faut examiner dans quelle mesure un versement aux retraités permettrait de retarder ou d'éviter les entrées en institutions, a expliqué Lorenz Hess (UDC/BE) pour la commission.
Et d'ajouter qu'actuellement, les bénéficiaires de l'AVS n'y ont pas droit, sauf s'ils touchaient déjà une contribution d'assistance de l'AI, ce qui est une "discrimination".