Le droit de veto contre les ordonnances est un sujet récurrent. Plusieurs exemples ont montré que le contenu de certaines règles d'application pouvait revêtir un caractère législatif et ne pas correspondre à la volonté du Parlement.
La crise du coronavirus a par exemple montré à quel point les relations entre l'exécutif et le législatif pouvaient être fragiles, selon Fabio Regazzi. Il s'agit donc de mieux contrôler l'exécutif pour le bon fonctionnement de l'Etat.
La gauche s'y est opposée. Le Parlement dispose déjà de la motion pour agir sur les ordonnances. Et dans un système à deux Chambres, le droit de veto retarderait passablement l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, a craint Céline Widmer (PS/ZH).
En vain. Le National a soutenu le texte par 117 voix contre 70.
La Chambre des cantons devra revenir sur la question. La commission compétente s'était déjà prononcée contre ce nouvel instrument.
Dans les deux semaines
Concrètement, l'initiative vise toutes les ordonnances fixant des règles de droit et toutes les modifications, à l'exception de celles concernant les relations avec l'étranger où la sauvegarde des intérêts du pays est en jeu et celles relatives à la sécurité extérieure et intérieure.
Ce droit de veto serait activé si, dans les 14 jours, la moitié au moins des membres d'un conseil le demande. Le conseil traiterait la proposition en règle générale au cours de la session ordinaire qui suit. Si le conseil adopte la proposition, le dossier est transmis à l'autre conseil.