Qui veut exercer en Suisse doit notamment avoir au préalable travaillé pendant trois ans dans un établissement helvétique reconnu de formation post-grade. La disposition pourrait toutefois mener à une pénurie de certains médecins dans les régions périphériques.
Pour éviter une telle situation, une dérogation doit être introduite, juge Céline Amaudruz (UDC/GE) pour la commission. Les cantons devraient pouvoir accorder des exceptions à la règle requise des trois ans d'activité, en cas d’offre médicale insuffisante.
Limitée dans le temps, la mesure ne remet pas fondamentalement en cause l'objectif de qualité et d'économicité des prestations médicales, a également estimé le ministre de la santé Alain Berset. En outre, cette disposition ne s'appliquera qu’à quatre domaines: généralistes, pédiatres, psychiatres et psychothérapeutes de la jeunesse.
Plusieurs orateurs ont souligné que le texte a l'avantage de pouvoir être mis en oeuvre rapidement.
Une minorité de droite voulait retirer la psychiatrie des domaines soumis à exception, en avançant les coûts que cela engendrera. Une sous-couverture coûte plus cher à long terme, a rétorqué Melanie Mettler (Vert'libéraux/BE). Les besoins en soins psychiatriques ont encore augmenté avec la pandémie, a quant à elle rappelé Brigitte Crottaz (PS/VD).
Elles ont été entendues. Les députés ont refusé, par 148 voix contre 41, de retirer la psychiatrie des domaines pouvant bénéficier d'une exception. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.