Les risques actuels, comme une cyberattaque ou une panne d'électricité ou du réseau de téléphonie mobile, pourraient entraver le fonctionnement des infrastructures critiques et menacer la population, a estimé Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission. Et de citer les hôpitaux, les aéroports ou encore les bâtiments de conduite des autorités militaires et civiles.
Au vu de la diversité des partenaires et des dispositions, les bases légales doivent donc être révisées de sorte à clarifier les compétences et les processus, tant en situation ordinaire qu'en temps de crise, a continué le Jurassien. "Il faut agir rapidement avant qu'un événement grave ne se produise."
Différents axes de coopération doivent être améliorés: au sein de l'administration fédérale, avec les cantons et leurs unités autonomes, avec les unités autonomes de la Confédération, ainsi qu'avec des tiers propriétaires d'infrastructures critiques.
Pas de compétence fédérale globale
La ministre de la défense Viola Amherd s'est montrée d'accord. Un examen antérieur a fait ressortir d'importantes différences entre les diverses branches d'infrastructures critiques, a-t-elle relevé. La situation est due notamment au fait que la Confédération n'a pas de compétence de régulation dans tous les domaines, "par exemple en matière d'approvisionnement en matériel médical".
Une telle compétence devrait être créée dans le cadre d'une révision partielle de la Constitution fédérale, a poursuivi la ministre. Une alternative consisterait à modifier les lois relatives aux différents secteurs dans les domaines où des mesures s'avèrent nécessaires.
Le National doit encore se prononcer.