(ats) Le Conseil fédéral n'aura pas à présenter les coûts engendrés par l'élaboration d'un rapport en réponse à un postulat. Le Conseil des Etats a enterré mercredi sans opposition une motion du National venant des rangs PLR.

L'idée de départ était d'endiguer la hausse des interventions. Mais ce projet risque de mener à une auto-censure des parlementaires qui n'ont pas envie d'être ciblés comme sources de coûts. Cela se ferait au prix de la démocratie, a indiqué Heidi Z'Graggen (Centre/UR) pour la commission.

L'intérêt du postulat est justement de pouvoir demander au Conseil fédéral d’examiner des questions parfois complexes, ce qui a indéniablement un prix. Il y a d'autres instruments comme l'interpellation ou la question qui ont eux aussi un coût.

En ciblant le postulat, les parlementaires utiliseraient d'autres moyens, ce qui limiterait au final passablement les économies escomptées. Ce ne serait en outre pas si simple d'estimer le coût d'un postulat, a relevé le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.