En mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19, les Chambres fédérales ont été momentanément prises au dépourvu. Cette crise avait conduit à interrompre la session de printemps pour la première fois de l'Histoire. Une commission du National a élaboré un projet de réforme pour permettre au Parlement de réagir rapidement.
Les deux Chambres se sont accordées sur l'essentiel mais pas sur un dernier point: l'organe de direction de l'administration parlementaire. Actuellement, c'est la Délégation administrative composée de six personnes, qui gère les infrastructures et le personnel nécessaire au fonctionnement de l'Assemblée fédérale.
Le National souhaite une véritable commission administrative. Les membres, dix élus expérimentés, seraient nommés pour quatre ans et ne pourraient pas siéger en parallèle au sein des bureaux des conseils.
Le Conseil des Etats lui ne veut pas remplacer la Délégation administrative, estimant qu'elle a fait ses preuves. Il veut juste la doter d'un organe de révision interne qui lui sera subordonné. Il a encore tenu cette position mercredi, tacitement.
Siéger virtuellement
Pour le reste, les deux conseils sont d'accord qu'en cas de force majeure, le Parlement pourra tenir ses séances en ligne, ou faire participer en ligne certains membres d'un conseil à des séances ayant lieu physiquement. Mais l'Assemblée fédérale ne pourra par contre pas tenir des élections en ligne si elle ne peut se réunir physiquement en raison d'un cas de force majeure.
Les deux Chambres se sont également entendues quant à des modifications dans le domaine des instruments parlementaires, afin que ces derniers puissent être utilisés rapidement dans les situations de crise. Cela permettra d'associer davantage le Parlement aux travaux.
Le dossier repart au National.