(ats) Le Conseil des Etats ne veut pas laisser plus de temps aux locataires pour s'acquitter du solde des frais de chauffage et d'eau chaude. Les sénateurs ont rejeté lundi par 29 voix contre 10 une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE) en ce sens.

La grande majorité des locataires s'acquitte des frais de chauffage et d'eau chaude par le versement d'acomptes mensuels. A la fin de l'exercice annuel, ils reçoivent un décompte et ont 30 jours pour s'acquitter d'une éventuelle différence. Sinon les bailleurs peuvent les mettre en demeure et menacer de résilier leur bail avec effet immédiat, a rappelé le Genevois.

Il est urgent de prendre des mesures pour éviter que des locataires ne perdent leur logement faute de moyens suffisants, a-t-il plaidé en vain. Pour ce faire, le président de l'ASLOCA proposait d'allonger le délai de paiement des frais accessoires en cas de demeure du locataire de 30 jours à 90 jours en 2023, voire en 2024.