(ats) Les conditions d'accès à la naturalisation des étrangers de la 3e génération ne seront pas facilitées. Le Conseil des Etats a enterré mercredi, par 28 voix contre 9, une initiative parlementaire du National.

En février 2017, le peuple et les cantons acceptaient à une large majorité la naturalisation facilitée de la troisième génération, rappelle le texte. Or un peu moins de 800 personnes en 2019 et 2020 sur un bassin d'environ 25'000 personnes concernées y ont accédé.

C'est la preuve que le système ne fonctionne pas, selon Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). La loi d'application échoue en grande partie à cause d'une procédure fastidieuse et chère. "Ce fardeau administratif représente un obstacle à prouver l'appartenance à la 3e génération."

Il faut donc assouplir les conditions, par exemple en prenant en compte le lieu de naissance, en élargissant le type de droit de séjour nécessaire et en agrandissant le périmètre du système éducatif pris en compte. En outre, toute mesure plus restrictive par rapport au droit de naturalisation ordinaire devrait également être supprimée.

Il est trop tôt pour revoir la loi, a opposé Marco Chiesa (UDC/TI) pour la commission. Comme la modification n'est entrée en vigueur qu'en février 2018, il faut d'abord avoir plus de détails notamment sur les raisons expliquant l'intérêt modéré pour une naturalisation.

Hans Wicki (PLR/NW) a estimé que le passeport ne définissait pas l'intégration. "Quand est-ce qu'on est intégré?", s'est-il demandé, ajoutant que les personnes concernées avaient de toute façon déjà un travail et des amis en Suisse. De plus, elles ne veulent pas forcément se faire naturaliser, a-t-il pointé.