Un an et demi après l'interruption unilatérale des négociations sur l'accord-cadre de la part du Conseil fédéral, "il est temps d'arrêter de mener des discussions exploratoires mais de négocier", a lancé Roland Fischer (PVL/LU) pour la commission. "Plus la Suisse attend, plus notre économie en paiera les frais. Moins on a accès au marché européen, plus nos emplois seront en péril."
Ne pas entamer de négociations n'est pas une option, a complété sa co-rapportrice Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR). "Cela irait à l'encontre de la volonté du Parlement", qui a donné un "mandat clair au Conseil fédéral".
Le gouvernement doit engager immédiatement des négociations avec l'UE, a-t-elle plaidé. Il doit soumettre l'accord au Parlement pour approbation d'ici à fin 2023.
"Cette angoisse me fait peur", a fustigé Roger Köppel (UDC/ZH). "Arrêtez de rabâcher que la Suisse serait mourante. Arrêtez avec cette immédiateté. Dans une crise, il ne faut pas accélérer les choses, ni jeter par-dessus bord ce qui a fait ses preuves, ni forcer la main du Conseil fédéral."
Travaux déjà en cours
Le Conseil fédéral a décidé en février 2022 de poursuivre la voie bilatérale avec l'UE, a rappelé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Les questions institutionnelles concernant les accords bilatéraux relatifs au marché intérieur sont déjà incluses dans ce paquet de négociation.
Fixer un délai ne serait pas opportun, a poursuivi le Tessinois. Cela réduirait la marge de manoeuvre du gouvernement.
Des travaux sont en cours afin de définir si une base commune suffisante existe avec l'UE en vue d'entamer de nouvelles négociations. Le gouvernement souhaite trouver le plus tôt possible un terrain d'entente.
Le ministre a été entendu par l'UDC, le PLR et une majorité du Centre. Quelques membres du Centre, du PS et des Vert-e-s se sont abstenus.