Après le compromis trouvé lors de la première semaine de la session sur le coeur de la réforme, soit les compensations de rentes pour la génération transitoire, les Chambres peinent à boucler le dossier. Le seuil d'accès au deuxième pilier est désormais au centre de l'attention.
Les Chambres ont changé d'avis plusieurs fois à ce sujet. Cette bataille de chiffres a son importance, car elle a une influence directe sur les coûts de la réforme, via le nombre de personnes qui seront nouvellement assurées.
Le Conseil des Etats a décidé mardi de camper sur ses positions. Il veut un seuil d'accès fixé à 17'640 francs, contre 22'050 aujourd'hui. "On permettra ainsi d'assurer nouvellement, ou de mieux assurer, 200'000 personnes", a rappelé le rapporteur de commission Erich Ettlin (Centre/OW).
L'udc a tenté de suivre la position du National, qui place le seuil d'accès à 19'845 francs et concernerait 100'000 personnes. Les employeurs et le monde de l'agriculture ont exprimé des craintes claires sur cette réforme. Cela va leur coûter cher, a dit Werner Salzmann (UDC/BE). Avec la votation populaire qui s'annonce, il faudra tout le monde à bord, a-t-il averti.
"Nous nous sommes engagés à faire quelque chose en faveur des bas salaires, souvent des femmes, lors de la campagne de votation sur AVS21. Nous devons nous y tenir", a contré Charles Juillard (Centre/JU). C'est une question de dignité.
Au vote, la proposition UDC a été balayée par 32 voix contre 8. La conciliation entre les deux Chambres devrait avoir lieu mercredi.
Retournements
Le National voulait dans un premier temps abaisser le seuil d'accès à 12'548 francs. Le Conseil des Etats avait coupé la poire en deux à 17'640 francs par an. Puis la Chambre du peuple a décidé de justesse de revenir au projet du Conseil fédéral et au droit en vigueur, soit 22'050 francs, la gauche et le PVL craignant que les bas salaires ne passent à la caisse sans voir leurs rentes réellement augmenter.
Mais la Chambre des cantons a alors maintenu sa position. Lundi, les députés du National ont proposé de l'établir à 19'845 francs, en vain.