La commission judiciaire proposait d’élire Yann Hofmann (Centre) et Jean Métral (Verts). Tous deux sont juges cantonaux et familiers du Tribunal fédéral.
M. Hofmann, déjà juge suppléant auprès de la Cour de droit pénal, a été élu avec 159 voix sur 187 bulletins valables. M. Métral, longtemps greffier dans le domaine des assurances sociales, a reçu 182 voix sur 187.
Le nombre de cas traités par le TF a constamment augmenté en dix ans, notamment dans le domaine du droit pénal, le nombre d'affaires reportées à l'année suivante aussi. La demande d'augmentation du nombre de juges émane du Tribunal lui-même. En passant de 38 à 40 juges, le TF devrait pouvoir créer une seconde Cour de droit pénal.
Les Chambres ont aussi repourvu un poste de juge suppléante de langue allemande en la personne de Tanja Petrik-Haltiner (PS). Elle a obtenu 179 voix sur 180. Greffière auprès de la Cour I du Tribunal administratif fédéral (TAF), elle exerce déjà la fonction de juge à la cour fiscale du canton de Zurich ainsi qu'au tribunal des assurances du canton de Saint-Gall.
Le poste de langue italienne a été remis au concours, vu le très faible nombre de candidatures adéquates reçues, a indiqué le président du Conseil national Martin Candinas (Centre/GR).
Tribunal administratif fédéral aussi
Le Parlement a aussi élu deux juges au TAF. Pour succéder aux juges francophones Raphaël Gani et Jenny de Coulon, Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts) et Aileen Truttmann (PLR) ont été tous deux élus avec 183 voix sur 188.
M. Ruedin est greffier depuis une dizaine d'années au sein de la Cour II du TAF, tandis que Madame Truttmann est actuellement juge suppléante auprès du Tribunal fédéral, fonction qu'elle exerce parallèlement à son activité d'avocate.