Inquiet pour l'avenir de la recherche helvétique, le National a adopté la motion de justesse en juin 2022. A ses yeux, les fonds alloués par le Conseil fédéral ne suffisent pas pour remplacer la perte d'accès aux réseaux européens. Le gouvernement devrait mener des négociations pour que Berne soit associée comme Etat tiers aux programmes Horizon Europe, Digital Europe ITER, Euratom et Erasmus+.
Eva Herzog (PS/BS) a poussé pour accepter le texte et ainsi envoyer un signal au Conseil fédéral. "Il faut dire: nous voulons une solution, car c'est important pour nous." Le gouvernement sera ainsi soutenu dans ses négociations. Mais la Bâloise n'a pas convaincu.
Mauvais signal
"Cette motion ne permettra pas de débloquer la situation", a estimé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission. L'Union européenne lie l'association à Horizon Europe avec l'accès au marché européen. "Ces deux objets n'ont aucun rapport entre eux. Mais il faut prendre en compte cette réalité."
Le but de la motion est bon, mais le chemin pour y arriver n'est pas le bon, a poursuivi le Saint-Gallois. Les questions institutionnelles entre Berne et Bruxelles doivent d'abord être résolues. Une association pourrait ensuite être débloquée.
Plusieurs orateurs ont encore souligné l'inutilité de la motion et sa contreproductivité. "Elle ne contribuera aucunement à faire pression sur le Conseil fédéral pour faire avancer le projet", a jugé Carlo Sommaruga (PS/GE). Au contraire, elle enverrait un mauvais signal alors que Maros Sefcovic, le négociateur en chef européen pour le dossier helvétique, est en Suisse.
Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a abondé. "La motion n'est pas la voie appropriée". Et le Tessinois de rappeler les discussions exploratoires en cours, lors desquelles plusieurs accords de coopération, dont l'association à divers programmes de recherche comme Horizon Europe, sont déjà abordés.
Pas de droit d'entrée
Isabelle Chassot (Centre/FR) a elle appelé à éviter de créer un dangereux précédent liant un accord sur la recherche à une contribution monétaire - le texte voulant augmenter la contribution de cohésion. "La Suisse ne doit pas payer un droit d'entrée supplémentaire que les autres Etats tiers ne paient pas."