(ats) Le Conseil fédéral devrait donner la préférence aux fournisseurs suisses plutôt qu'étrangers lorsqu'il s'agit d'acheter des moyens informatiques pour l'armée ou d'autres organisations cruciales pour la sécurité. Contrairement au Conseil des Etats, le National tient à modifier la loi en ce sens. Mais la majorité l'a emporté sur le fil, par 88 voix contre 86.

La Chambre des cantons n'avait adopté qu'une partie de la motion. Selon elle, il est déjà possible, selon la loi en vigueur, de privilégier des entreprises suisses sans appel d'offres public si la sécurité extérieure ou intérieure du pays est en jeu.

Mais pour la majorité de droite au National, le renforcement de l'indépendance du pays ne peut se faire qu'au travers d'une préférence claire donnée aux fournisseurs suisses, inscrite dans la loi. La décision des sénateurs avalise le statu quo et n'apporte aucune plus-value à la situation actuelle, a relevé jeudi le rapporteur de commission, Jean-Luc Addor (UDC/VS).

Si les fournisseurs n'existent pas dans certains domaines, il faut donner la préférence à ceux qui ont la plus grande valeur ajoutée pour la base industrielle et technologique suisse.

Pour la gauche et le PVL, le problème ne réside pas dans la base légale mais plutôt dans son application. Il faut adapter les processus d’acquisition afin de donner, dans la pratique, la préférence aux entreprises suisses, partout où c'est possible.

La cheffe du Département fédéral de la défense, Viola Amherd, a aussi répété que les bases légales étaient suffisantes. Son département est disposé à utiliser toutes les dispositions existantes pour aller dans le sens de la motion. "Nous avons déjà décidé d'une stratégie d'achat plus précise", a-t-elle déclaré. En vain.

L'objet retourne une dernière fois au Conseil des Etats. S'il refuse la motion dans sa forme actuelle, le texte sera alors enterré. En décembre dernier, les sénateurs avaient décidé sans opposition de modifier la motion.