Inquiet de l'abandon de l'accord-cadre, le National a adopté l'année passée une initiative parlementaire voulant relancer dès que possible les négociations avec l'UE pour clarifier les règles institutionnelles. Quelques mois plus tard, il a approuvé une motion visant à relancer les discussions sur une association à plusieurs programmes de recherche européen, dont Horizon Europe et Erasmus+.
Jeudi, le Conseil des Etats n'a pas suivi. Il a tacitement rejeté l'initiative parlementaire. "Le dialogue politique est déjà en cours", a pointé Pirmin Bischof (Centre/SO) pour la commission.
Une loi fédérale devrait passer par tout le processus parlementaire, et éventuellement par une votation populaire, a-t-il ajouté. Cela prendrait beaucoup trop de temps, avant que les négociations ne puissent commencer. Passer par une loi fédérale freinerait la procédure et réduirait la marge de manoeuvre du gouvernement.
Inutile et contreproductif
La motion a elle été retoquée par 31 voix contre 8. "Le texte ne permettra pas de débloquer la situation", a estimé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission. L'Union européenne lie l'association à Horizon Europe avec l'accès au marché européen. "Ces deux objets n'ont aucun rapport entre eux. Mais il faut prendre en compte cette réalité." Les questions institutionnelles entre Berne et Bruxelles doivent d'abord être résolues.
Plusieurs orateurs ont encore souligné l'inutilité de la motion et sa contreproductivité. "Elle ne contribuera aucunement à faire pression sur le Conseil fédéral pour faire avancer le projet", a jugé Carlo Sommaruga (PS/GE). Au contraire, elle enverrait un mauvais signal alors que Maros Sefcovic, le négociateur en chef européen pour le dossier helvétique, est en Suisse.
Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a abondé. "La motion n'est pas la voie appropriée". Et le Tessinois de rappeler des discussions exploratoires en cours, lors desquelles plusieurs accords de coopération, dont l'association à divers programmes de recherche comme Horizon Europe, sont déjà abordés.
Intenable pour les cantons frontaliers
Eva Herzog (PS/BS) a plaidé pour la motion. Le Parlement doit envoyer un signal au Conseil fédéral pour le soutenir dans ses négociations. "Il faut dire: nous voulons une solution, car c'est important pour nous." La situation actuelle n’est pas tenable pour les milieux économiques et scientifiques et pour tous les cantons frontaliers. Elle n'a pas eu gain de cause.