La motion déposée par Andrea Caroni (PLR/AR) ne remet pas en question les principes fondamentaux, comme la double parenté, la maternité par la naissance ou la présomption de paternité du mari.Mais d'autres aspects devraient être améliorés.
L'intérêt de l'enfant à connaître ses origines est essentiel, a indiqué Min Li Marti (PS/ZH) pour la commission. Il s'agit de garantir que tous les enfants aient les mêmes droits, indépendamment de la forme d'union ou de l'état civil des parents.
Des évolutions sont notamment nécessaires en ce qui concerne les modalités de contestation de la présomption de paternité ou la position juridique des personnes impliquées dans la conception d'un enfant via un don de sperme.
Le Conseil fédéral s'est montré ouvert à la proposition. Fin décembre 2021, il avait lui-même identifié les aspects qui mériteraient d'être révisés. Ces aspects devront être réglés dans la loi, a indiqué la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider. Elle a été suivie par 103 voix contre 74.
Seule l'UDC s'est opposée au texte. "Il y a à peine 15 mois, le peuple a voté sur le mariage pour tous qui prévoit des dispositions sur la filiation", a indiqué Yves Nidegger (UDC/GE). Le débat a déjà eu lieu.