(ats) Alors que la réforme du Code de procédure civile, qui rend la justice plus accessible, est terminée, le National en remet une couche. Il a accepté jeudi, par 121 voix contre 56, une version amendée d'une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant de raccourcir la durée des procédures. La gauche et le PVL ont fait pencher la balance.

Malgré la réforme, il existe encore des obstacles dans de nombreux domaines, a lancé le motionnaire. "Il faut faire un pas de plus."

Les députés ont en revanche refusé la disposition ciblant les frais de procédure. M. Reimann s'était demandé si "l'Etat de droit n'était que pour les riches ou pour tous les citoyens". Il avait plaidé pour que "le commun des mortels" puissent aussi faire valoir leurs droits devant les tribunaux, sans courir "d'énormes risques économiques".

La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a concédé que l'accès à la justice est un droit fondamental et que des coûts abordables représentaient une condition essentielle à cet égard. Outre la révision du Code de procédure civile fraîchement mise sous toit, elle a rappelé que les coûts de la justice sont assurés par les cantons. "Il est donc difficile de fixer des règles au niveau fédéral."

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.