Selon le texte, le Conseil fédéral serait chargé de soumettre au Parlement, avant fin 2023, un projet d'amortissement ou de reprise par la Confédération de la dette de l'AI auprès de l'AVS. Cela fait des années que l'assurance invalidité a une dette d'environ 10,5 milliards de francs auprès de l'AVS.
Il n'est pas de la responsabilité de l'AVS de financer la dette de l'AI, avait rappelé la commission compétente des Etats. Et un remboursement par l'AI n'est pas en vue. Le financement a été défini politiquement. La Confédération devrait donc résoudre ce problème. Les modalités devront être précisées au cours du processus.
Le Conseil fédéral soutenait la démarche. L'AVS et l'AI ont bouclé l'année 2022 sur des résultats de répartition positifs. Mais la chute des marchés financiers a lourdement pesé sur le résultat des placements, en recul de 12,85%. La dette n'a donc pas évolué.