La définition actuelle du viol est dépassée, sa révision est incontestée. C'est sur son ampleur que les Chambres sont divisées. Les sénateurs voulaient se baser sur le refus, soit la solution "non, c'est non", tandis que les députés privilégiaient l'option du consentement, "seul un oui est un oui".
En mars, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. La solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé et permet de sortir de l'impasse, selon eux. La commission compétente du National propose de s'y rallier.
Les députés devraient également faire un pas envers leurs collègues à propos de la peine plancher pour le viol avec contrainte, fixée à un an, et l'âge de prescription pour les victimes d'agression sexuelles, qui serait maintenu à 12 ans.
Le National devrait en revanche maintenir sa position sur le pédopiégeage et insister pour que la sollicitation d'enfants en ligne dans une perspective d'abus sexuel soit punie.