L'Algérie a conclu un accord de réadmission avec la Suisse. Malgré cela, elle refuse les renvois forcés par vols spéciaux, a relevé le motionnaire. Et d'ajouter qu'aucun progrès n'a été observé suite à la visite de la ministre de la justice en Algérie en mars 2021.
Le Lucernois demande donc que le Conseil fédéral intervienne lors des prochaines réunions des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur (JAI) auxquelles la Suisse participera. Il doit demander formellement que l'article 25bis du code Schengen soit appliqué. Ce dernier permet de prendre des sanctions contre les pays qui ne coopèrent pas dans le domaine du retour.
Le taux de protection des Algériens est de 1,7%. Ce sont des migrants économiques qui doivent quitter la Suisse le plus vite possible, a souligné Joseph Dittli (PLR/UR).
Le gouvernement ne partage pas l'évaluation de la situation de M. Müller. Depuis l'année dernière, les contacts avec l'Algérie se sont améliorés, a relevé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider. Depuis le début de l'année et jusqu'à fin avril, 129 retours volontaires et 51 forcés ont été effectués.
Elle a reconnu que le nombre de dossiers en attente de renvoi était important (684), mais cela est aussi lié au nombre important de demandes. Depuis le début de l'année 679 ont été déposées. Et de conclure, en vain: "Nous souhaitons privilégier la qualité du dialogue".
Le Conseil national doit encore se prononcer.