(ats) Toutes les préparations phytosanitaires continueront de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 2,5%. Le Conseil des Etats s'est rallié mardi au National par 23 contre 20 sur ce point, contre l'avis de sa commission. Il a maintenu une divergence concernant les organismes de soins à domicile, dans le cadre de la réforme de la TVA.

Appliquer un taux différencié pour les produits phytosanitaires respectueux de l'environnement et ceux qui lui nuisent correspond à la mise en oeuvre d'une motion déjà adoptée, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) pour la commission. Et d'ajouter qu'une différenciation est possible selon l'administration.

Une telle différenciation entraverait la concurrence, a au contraire relevé Jakob Stark (UDC/TG). La TVA n'est pas le bon moyen de règlementer les pesticides. Cela entraînera une augmentation des prix pour les paysans, qui seront reportés sur les clients, a ajouté son collègue Werner Salzmann (UDC/BE).

Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a aussi maintenu par 24 voix contre 19 sa volonté de mettre tous les services d'aide et de soins à domicile sur un pied d'égalité. Tous les organismes, qu'ils soient à but lucratif ou non, doivent être exonérés de la TVA.

Il ne s'agit pas de distinguer les organismes d'intérêt public et les privés, mais de distinguer les organismes sans but lucratif des organismes privés à but lucratif. C'est cette distinction-là qui est essentielle, a plaidé en vain Carlo Sommaruga (PS/GE), qui voulait maintenir le statu quo, comme le National et une majorité de la commission.

Le dossier repart au National.