Les substances perfluorées PFOS et PFOA sont des produits chimiques utilisés par l'industrie depuis des décennies pour la production de textiles, l'électronique, les enduits pour les papiers, les peintures, les mousses extinctrices et les farts. L'utilisation des PFOS est interdite en Europe depuis 2010, celle des PFOA depuis 2020.
Ces substances sont pourtant toujours décelées dans l'environnement, dans la chaîne alimentaire et chez les êtres humains, rappelle la conseillère aux Etats Marianne Maret (Centre/VS) dans son texte. Les risques pour la santé se retrouvent être bien plus préoccupants qu'imaginés initialement. La dose hebdomadaire admissible a été drastiquement abaissée.
Valeurs limites
Sa motion demande au Conseil fédéral de fixer des valeurs limites, ainsi que de définir les conditions pour l'élimination de matériaux, l'évaluation des pollutions présentes dans le sol et le sous-sol, et les exigences de rejet pour le déversement dans les eaux.
La fixation de valeurs limites apportera aux cantons une référence claire et une sécurité juridique pour procéder à l'assainissement des sites pollués, a dit pour la commission Christine Buillard-Marbach (Centre/FR). Le Conseil fédéral partageait ce constat.
Cet assainissement ne concerne pas tous les cantons, a contré Pierre-André Page (UDC/FR). Vaud et St-Gall ont déjà agi par exemple. Il ne faut donc pas fixer de règlement au niveau fédéral, qui va en plus coûter à la Confédération, a-t-il argumenté en vain. La motion a été soutenue par 134 voix contre 53.
Limitation refusée
La commission de l'environnement entendait également aller plus loin et limiter la production des PFAS. Le Conseil fédéral devait présenter d'éventuels composés de substitution et mettre en place une méthode pour distinguer les utilisations de PFAS essentielles (par exemple dans les mousses anti-incendie en cas de feux très importants) des utilisations non essentielles (par exemple dans les cosmétiques).
Cette motion a été enterrée par 98 voix contre 80. La droite et le Conseil fédéral voulaient temporiser, le temps que les différentes mesures qui seront prises déploient leurs effets.
Selon une enquête, en Suisse, 134 sites présentent des concentrations problématiques de PFAS. En Europe, ce seraient 17'000 sites qui ont été contaminés.