Les exigences actuelles en matière de naturalisation ne sont pas adaptées à la réalité, estimait Corina Gredig (PVL/ZH). Les habitants déménagent toujours plus souvent pour leur travail ou leur formation. Au vu des règles cantonales en vigueur, un déménagement peut retarder une procédure de plusieurs années. La Zurichoise demandait donc de les revoir à la baisse.
Elle réclamait aussi des facilités pour les enfants étrangers qui ont grandi en Suisse. Aujourd'hui, ce sont près d'un demi-million de personnes qui ont passé pratiquement toute leur enfance en Suisse et qui ne peuvent pas participer à la démocratie. Prendre en compte une scolarisation obligatoire de minimum cinq ans devrait suffire.
Deux autres motions venant de Katja Christ (PVL/BS) n'ont pas eu davantage de succès. La première demandait que les demandes de naturalisation ne puissent plus être traitées par une assemblée communale. Selon elle, un tel organe manque d'objectivité.
La seconde voulait qu'une demande de naturalisation puisse être déposée après 7 ans de séjour en Suisse, au lieu de 10. La Suisse aurait tout intérêt à naturaliser le plus rapidement les jeunes candidats déjà intégrés, selon Mme Christ.
Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral était opposé à toutes ces propositions. La durée minimale de séjour dans le pays est dans l'ordre de grandeur de ce qu'exigent les autres pays, a rappelé la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider.
Abandonner la possibilité de soumettre les demandes de naturalisation à une assemblée communale restreindrait l'autonomie des cantons. Enfin, les cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Zurich se sont engagés à prévoir une procédure facilitée pour les jeunes de 16 à 25 ans qui ont suivi l'école obligatoire pendant au moins cinq ans. Cela doit rester une décision des cantons.