Le Ps, le PLR et l'UDC ont voté pour que les travaux sur le détail de la loi puissent commencer. Ils ont rejeté le renvoi au Conseil fédéral, comme le recommandait la commission préparatoire. La loi sur les douanes est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.
"C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.
Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis.
Les Vert-e-s ont émis aussi de très grosses réserves. Le projet contient des ingérences massives de l'OFDF dans la souveraineté policière des cantons, a indiqué Franziska Ryser (Vert-e-s/SG). Le groupe de travail instauré avec les cantons n'y change rien. Le changement à la tête du département des finances et à la tête de l'OFDF permettrait de repartir sur de nouvelles bases.
Ne pas prendre encore plus de retard
Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard. "Il est certes d'une complexité et d'une envergure inhabituelles, mais il ne doit pas faire peur", a déclaré Olivier Feller (PLR/VD).
Cette réforme est nécessaire pour apporter la sécurité juridique aux collaborateurs de l'Office fédéral des douanes (OFDF) ainsi qu'aux entreprises actives dans l'importation et l'exportation. Elle est aussi nécessaire pour que les processus de digitalisation déjà en cours puissent se poursuivre et nécessaire à l'aune de la protection des données, a énuméré le Vaudois.
Le système de douanes suisse est l'un des plus compliqués pour les entreprises, a rappelé Daniela Schneeberger (PLR/BL). Il faut absolument entamer l'examen de cette loi pour baisser les coûts. "Toute la chaîne de création de valeur en profitera. Rejeter la réforme ferait perdre du temps et de l'argent."
Il faudrait compter avec trois ans de plus, selon Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Or le personnel des douanes travaille déjà avec DaziT sans que la base légale soit acquise.
Loi pionnière
Personne n'a contesté le bien-fondé de la révision de la loi sur les douanes, a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Certes, le projet est volumineux et touche à de multiples sujets dont certains très sensibles comme la criminalité transfrontalière ou le contrôle des métaux précieux. Sans oublier que l'OFDF encaisse un tiers des recettes de la Confédération.
Mais cette révision a un caractère pionnier en matière de numérisation. Elle reflète la transformation de l'office des douanes. La conseillère fédérale a fait état d'avancées pour le programme DaziT.
Avec la réforme, 350 postes pourront être économisés, des ressources qui pourront être utilisées ailleurs par exemple pour contrôler les flux migratoires, a-t-elle dit. Un renvoi ne résoudrait pas tous les autres défis que contient cette réforme. Elle a apparemment convaincu au-delà de son propre parti. Le projet repart en commission pour l'examen de détail.