(ats) Toujours plus nombreuses, les données doivent pouvoir être exploitées. Le National a adopté lundi, par 133 voix contre 46, une motion du Conseil des Etats visant à réglementer leur réutilisation.

Des quantités immenses de données sont générées chaque jour par des entreprises, des administrations, des services publics et des groupes de recherche, a expliqué Emmanuel Amoos (PS/VS) pour la commission. Leur interopérabilité n'est pas garantie, ce qui empêche de les réutiliser pour acquérir de nouvelles connaissances.

La Suisse a ainsi l'opportunité de tirer un meilleur profit des données dans des secteurs comme la santé, l'environnement, la mobilité, l'économie ou l'énergie, a poursuivi le Valaisan. Mais il est important que les critères d'accès aux données soient transparents et que la protection des données soit garantie.

Il faut définir des normes de sécurité, pour savoir quelles normes peuvent être partagées et lesquelles non, a complété le co-rapporteur Simon Stadler (Centre/UR). Les données sont essentielles aux activités de la recherche, de la recherche ou encore de l'innovation, a-t-il encore dit. Créer des bases légales en la matière permettrait un "avenir florissant pour l'économie suisse" et à l'administration d'être plus efficace.

Mauro Tuena (UDC/ZH) a rejeté toute élaboration de nouvelle loi, qui provoquerait de nouveaux coûts. Celle sur la protection des données suffit selon lui. Sans succès. Le Conseil fédéral est ouvert à légiférer en la matière.