(ats) Les maîtres d'apprentissage qui touchent des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail lors d'une baisse d'activité de leur entreprise doivent pouvoir poursuivre l'encadrement des apprentis. Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité mercredi une adaptation de la loi sur l'assurance chômage.

Lorsqu'une entreprise traverse une crise, elle est contrainte de recourir aux indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) qui permettent de préserver les emplois. La formation des apprentis peut alors être prétéritée lorsque les formateurs sont absents en raison de la RHT.

Afin de garantir la qualité de l'apprentissage, le Conseil fédéral propose de modifier l'assurance chômage. Il s'agit de permettre aux formateurs, qui perçoivent des indemnités en cas de RHT, de continuer à encadrer les apprentis dans l'entreprise pendant les heures durant lesquelles ils subissent une perte de travail. Cette solution ne serait possible que lorsque la formation ne peut pas être assurée d'une autre manière.

Cette solution a déjà été utilisée durant la pandémie. Elle permet de garantir le maintien d'un apprentissage de qualité tout en ayant un impact financier moindre, a expliqué Hans Stöckli (PS/BE) pour la commission. Les coûts supplémentaires sont estimés à 1,4 million de francs par année, a précisé le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Les dispositions spéciales COVID-19, qui avaient déjà prévu une réglementation semblable, se terminent fin 2023. La révision propose une solution pérenne dès 2024. Cette adaptation répond à une motion du Parlement, a rappelé M. Parmelin.