Le texte demandait de créer une taskforce spécifique chargée de localiser et de bloquer, jusqu'à clarification incontestable, les avoirs détenus en Suisse par de riches ressortissants russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine. Carlo Sommaruga (PS/GE) avait déposé une motion similaire, qu'il a retirée au profit du texte du National.
Une taskforce permettrait de modifier le mode de travail du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), pour qu'il recherche les avoirs de manière proactive, selon le Genevois. "Il est indispensable de mener des enquêtes pour trouver les fonds occultés, pour traquer toutes les sociétés-écrans."
"Nous ne sommes peut-être pas parfaits en matière de contrôles, mais nous n'avons pas à rougir en comparaison internationale", a opposé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Le Conseil fédéral a récemment autorisé la création de dix postes supplémentaires au Seco.
La collaboration interdépartementale au sein de l’administration ainsi que la coopération avec les services étrangers fonctionnent bien, a abondé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission. "Il n'y a pas besoin de personnel supplémentaire."
Taskforce internationale
Le Conseil fédéral a indiqué en avril que la Suisse n'entend pas rejoindre pour l'heure le groupe de travail international sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) du G7.
Les ambassadeurs des Etats du G7 avaient exigé dans une lettre que Berne coopère davantage dans la recherche des biens des oligarques russes. Scott Miller, l'ambassadeur américain à Berne, avait dit que la Suisse pourrait bloquer bien plus d'avoirs russes, entre 50 et 100 milliards de francs en plus des 7,75 milliards actuellement gelés.
Le Conseil fédéral avait rejeté ces reproches, estimant que le montant des avoirs gelés en Suisse est honorable en comparaison internationale. La somme représente environ un tiers du total des fonds gelés dans l'UE. C'est certes moins qu'en Grande-Bretagne (environ 20 milliards de francs), mais la liste de sanctions britannique ne correspond pas à celles de l'UE et de la Suisse et les chiffres ne sont donc pas comparables.
Le groupe de travail REPO a été créé le 17 mars 2022 par le G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) ainsi que l'UE et l'Australie. Aucun autre pays n'y a adhéré à ce jour.