Soutenue par l'UDC, presque tous les sénateurs du PLR et une majorité du Centre, la motion de Werner Salzmann (UDC/BE) demande une stratégie pour augmenter le nombre d'expulsions et de rapatriements des délinquants étrangers et des personnes dangereuses.
Le nombre d'admis à titre provisoire (permis F) dont la demande d'asile a été rejetée a doublé au cours des dix dernières années, passant de 22'639 en 2013 à 45'000 aujourd'hui, a rappelé le Bernois. Pour favoriser les renvois, il faut conclure des accords de réadmission supplémentaires.
La Suisse a déjà conclu 65 accords de réadmission et mène une politique migratoire externe active, a rétorqué la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider. De plus, en 2023, les renvois sont en hausse.
Programme à suspendre
Le texte de Hannes Germann (UDC/SH) réclame quant à lui que la Suisse suspende le programme de réinstallation pour les deux prochaines années en raison de l'état de surcharge actuel.
Le Conseil fédéral a déjà suspendu à deux reprises ce programme et la situation actuelle est toujours prise en compte, a fait valoir, en vain, Elisabeth Baume-Schneider. La motion a reçu le soutien de l'UDC, de la quasi-totalité du PLR et de certains élus du Centre.
Le Conseil des Etats a en revanche rejeté les trois autres textes qui réclamaient un retour des contrôles aux frontières, l'établissement de zones de transit aux frontières suisses pour traiter toutes les demandes d'asile et une application à la lettre de l'accord de Dublin.
Seules les motionnaires et la ministre de la justice se sont exprimés durant le débat. Les autres élus ont renoncé à prendre la parole.
Textes rejetés au National
Le National s'était penché mercredi sur la migration, avec une liste plus fournie. Si les députés ont rejeté des textes de l'UDC de même teneur à ceux débattus jeudi par les sénateurs, ils ont en revanche accepté une motion centriste et un postulat vert'libéral.
La motion demande de négocier un accord de réadmission simplifié des personnes en situation irrégulière avec l'Autriche tandis que le postulat charge le Conseil fédéral d'étudier le scénario d'une Suisse à 10 millions d'habitants. Le National devra encore se prononcer sur les deux textes acceptés par les sénateurs.
Dans la foulée de cette session extraordinaire, les sénateurs ont tacitement accepté un postulat de Thomas Minder (Ind./SH) chargeant le Conseil fédéral d'évaluer la capacité de résistance aux fluctuations dans le domaine de l'asile et de proposer des solutions à ce problème. Elisabeth Baume-Schneider s'est montrée ouverte à une telle analyse.