Actuellement, les nouvelles denrées alimentaires ne peuvent être mises sur le marché que si la Commission européenne ou l'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) les a autorisées. Le processus d'autorisation est long et coûteux, et comporte un risque élevé si l'on ne peut pas évaluer le potentiel du marché.
Selon la motion, le Conseil fédéral doit prévoir la possibilité de tests pour ces nouvelles sortes de denrées alimentaires, afin de pouvoir évaluer à temps leur potentiel d'innovation. Il faut renforcer et promouvoir le pôle d'innovation de la Suisse, tout en assurant le niveau de sécurité actuel, selon l'autrice, Meret Schneider (Vert-e-s/ZH).
La mise sur le marché englobe également les tests de précommercialisation, qui sont nécessaires à la recherche et au développement de nouvelles sortes de produits afin d'évaluer et de réduire certains risques liés à leur acceptation.
Pour promouvoir l'innovation en Suisse et une offre davantage axée sur la durabilité, il faut donc revenir à la pratique antérieure, où l'OSAV pouvait autoriser des tests de marché pour des denrées alimentaires non encore autorisées et fixait les conditions et charges correspondantes, fait valoir la Verte.
Le Conseil fédéral était également favorable au texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.