Le financement de projets d'infrastructures constitue une composante essentielle de la nouvelle politique régionale (NPR). Jusqu'à présent, la Confédération ne pouvait octroyer que des prêts. Mais cet instrument s'est révélé inadéquat pour soutenir les petits projets d'infrastructure qui ne génèrent pas ou peu de flux de trésorerie.
Or ces petites infrastructures bénéficient à l'économie régionale tout entière lorsqu'elles peuvent être utilisées à des fins commerciales par d'autres acteurs économiques, a relevé pour la commission Stefan Engler (Centre/GR). Et de citer l'exemple de pistes de VTT dans le Jura neuchâtelois. Ces parcours génèrent une valeur ajoutée qui contribue au développement de la région touristique.
La participation de la Confédération serait plafonnée à 50'000 francs par projet, a aussi rappelé le conseiller fédéral Guy Parmelin. La révision de loi n'a pas de conséquence pour la Confédération sur le plan financier. L'Etat n'aura pas à augmenter sa contribution annuelle au Fonds de développement régional.
Le projet a recueilli une large adhésion des milieux consultés, en particulier des cantons. Sont exclus de ces prêts non remboursables les plus grands projets et les projets dits d'infrastructure de base. Cette approche est testée avec succès depuis 2020 dans seize cantons dans le cadre des mesures pilotes NPR en faveur des régions de montagnes.