L'enquête sur les enfants adoptés du Sri Lanka avait montré que les autorités suisses étaient informées des irrégularités dans les procédures d'adoption, mais n'ont pas pris les mesures nécessaires pour les contrer.
Les erreurs commises à l'époque ont surtout été le fait des autorités cantonales, il n'est donc pas de la responsabilité de la Confédération de mettre des moyens financiers à dispositions pour la recherche des origines, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) pour la commission. Et Thomas Hefti (PLR/GL) de mettre en garde contre une imbrication toujours plus forte des tâches et des flux financiers.
La gauche était favorable au texte. Il a été démontré que les torts sont partagés entre la Confédération et les cantons. Le Conseil fédéral a admis une co-reponsabilité des autorités fédérales, notamment via la délivrance de visas. Un partage des coûts est donc justifié, a relevé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).
Et de rappeler qu'en 2020, les cantons ont mis sur pied un groupe de travail consacré à la question des recherches d'origine. Dans ce cadre, les cantons et la Confédération ont décidé de contribuer financièrement à un projet pilote destiné à soutenir les personnes adoptées du Sri Lanka dans la recherche de leursorigines.
Ce modèle de collaboration avec des institutions privées est en train de faire ses preuves. Depuis son lancement, le projet pilote reçoit de nombreuses demandes. Cette initiative permettrait de créer les bases légales nécessaires à la poursuite de ce modèle prometteur avec d'autres pays d'origine, a plaidé, en vain, la Genevoise.