(ats) Le Conseil des Etats empoigne lundi la nouvelle loi sur le CO2. Dans son projet, le Conseil fédéral a tiré les leçons de l'échec de la précédente version en votation il y a plus de deux ans. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

La réforme définit la politique climatique de la Suisse pour les années 2025 à 2030. La Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990, en vertu de ses engagements internationaux.

Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Il renforce l'approvisionnement énergétique de la Suisse et réduit la dépendance au pétrole et au gaz. Il met l'accent sur des mesures qui permettent à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO2 et qui soutiennent les efforts de différents secteurs, dans les domaines des bâtiments, des transports routiers et aériens, de l'industrie et du secteur de la finance.

Un financement de 4,1 milliards est prévu pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà existante, maintenue à 120 francs par tonne de CO2. En revanche, le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Le projet mise plutôt sur des incitations, complétées par des encouragements et des investissements ciblés.

Sur le principe, tous les sénateurs devraient s'accorder sur la nécessité de cette réforme, une étape vers la neutralité carbone d'ici 2050. Ils devraient même aller plus loin sur certains points, notamment sur les valeurs-cibles concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs, l'inscription de ces émissions sur les billets d'avion ou les moyens visant à financer des mesures de prévention des dégâts dus au changement climatique.

La gauche, parfois soutenue par des élus du Centre voire du PLR, tentera d'aller encore plus loin, entre autres pour augmenter le pourcentage de réduction des émissions en Suisse, introduire une taxe d'incitation sur les vols en avion d'affaires et en jet privé ou installer des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles d'habitation, les entreprises et les parkings publics.