En vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, la Commission européenne a présenté un projet qui prévoit une surveillance continue et sans motif des communications numériques interpersonnelles (messageries instantanées). Selon le projet, les cas suspects devront être envoyés à un centre européen qui est en train d'être créé, pour un examen plus approfondi.
Chaque jour, des milliards de messages numériques sont envoyés et reçus sur différents canaux. Même si seul un message sur mille était épinglé dans le cadre de ce contrôle, ce seraient des millions de contenus qui seraient envoyés chaque jour au centre de l'UE. Cette surveillance concernera tant les communications privées que professionnelles, selon la motionnaire.
En Suisse aussi?
Les habitants de Suisse devraient eux aussi faire l'objet de cette surveillance généralisée, étant donné que la communication transfrontière fait partie intégrante de ce type de services, craint Judith Bellaiche.
Le Conseil fédéral doit utiliser les canaux politiques à sa disposition pour éviter qu'une telle surveillance ait lieu en Suisse. Il doit prendre sans délai des mesures visant à protéger les habitants de notre pays de cette violation imminente du droit, appelle la motion.
A suivre
L'actuelle proposition de la Commission européenne ne prévoit pas que l'Etat exerce sans motif une surveillance continuelle de toutes les communications numériques interpersonnelles, a tenté de rassurer la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Le règlement est actuellement âprement débattu au Parlement européen notamment. Il y a des voix critiques. Il est fort probable que la proposition évolue encore.
En mai, les ministres de la justice des pays germanophones, dont la Suisse, ont en outre mis en garde leurs collègues européens sur cette question. Le Département fédéral de justice et police mène aussi actuellement une analyse sur ce thème. Un rapport sera publié en 2024, a dit la Jurassienne.
Mais la Chambre a soutenu la motion par 144 voix contre 24 et 21 abstentions. Le Conseil des Etats devra se prononcer.