Le gouvernement devra établir un état des lieux et dresser une liste présentant les mesures possibles, leurs avantages et inconvénients, ainsi qu'une évaluation de leur faisabilité. Le rapport tiendra compte du vécu des personnes concernées et donnera une vue d'ensemble des mesures qui ont été mises en oeuvre à l'étranger, a détaillé Sibel Arslan (Vert-e-s/BS) au nom de la commission.
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de changer le sexe inscrit dans le registre de l'état civil par une déclaration à l'officier de l'état civil. Cette possibilité se limite toutefois à changer l'inscription de "masculin" à "féminin" ou de "féminin" à "masculin".
Des mesures concrètes pourraient être étudiées, comme la possibilité de changer plus facilement de prénom, une adaptation du cadre juridique des documents d'identité, l'élaboration de formulaires basés sur un modèle des genres plus ouvert ou la prise en compte des personnes non binaires dans les statistiques officielles, a énuméré Alexandre Berthoud (PLR/VD), également pour la commission. "Y-a-t-il vraiment besoin d'inscrire son sexe pour obtenir un abonnement demi-tarif?"
Barbara Steinemann (UDC/ZH) a critiqué une nouvelle étape dans la "wokisation" de la société. L'Etat ne doit pas ouvrir la porte à ces dérives, a-t-elle dit en substance, sans succès.
Le Conseil fédéral était lui d'accord avec le postulat. Il a rappelé toutefois qu'il n'est pas question de modifier l'ordre juridique suisse actuel pour y introduire un troisième sexe.