Le Parlement demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, "dans la mesure où elles sont raisonnables et appropriées", pour soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. La situation est catastrophique pour les femmes en Iran, a relevé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission.
Il a évoqué le décès de Mahsa Amini il y a un an, une jeune Kurde morte après son arrestation pour avoir enfreint le code vestimentaire. La Suisse doit adopter une position claire, selon le Zurichois.
Il a toutefois estimé que reprendre les sanctions de l'UE n'aurait qu'un effet limité. Il a plutôt plaidé pour que la Suisse oeuvre pour la défense des droits humains dans le cadre de ses mandats de puissance protectrice. La Suisse peut exercer ses mandats et rappeler ce que sont les droits fondamentaux, a noté Carlo Sommaruga (PS/GE).
Le Conseil fédéral opposé
Le Conseil fédéral était opposé, mais ouvert à un soutien sans la mention des sanctions dans le texte. Il rappelle justement ses mandats de puissance protectrice. La violation des droits humains est "inadmissible", a lancé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Mais la Suisse ne reste pas les bras croisés. Elle discute avec les autorités iraniennes, exprimant ses attentes en matière de droits humains, a-t-il fait savoir.
"La Suisse est un des rares Etats à avoir accès aux autorités iraniennes" et qui peut avoir un dialogue substantiel avec elles sur les droits politiques. Pourtant, Téhéran sait que Berne reprend presque déjà entièrement les sanctions de l'UE. "Mais pas toutes", a relevé le ministre, soulignant cette "petite nuance" qui permet un accès privilégié.
Il faut réfléchir au chemin qui a le plus d'impact, a encore dit M. Cassis. Un appui direct à la société civile iranienne la mettrait plutôt en danger, selon lui.
L'udc était catégoriquement opposée à cette motion, ainsi que quelques élus PLR. Il ne faut pas menacer les bonnes relations diplomatiques avec l'Iran, a appuyé Marco Chiesa (UDC/TI). "Il faut apporter des solutions et non prendre part aux problèmes."
Au vote d'ensemble, la motion amendée a été acceptée par 29 voix contre 8. Le National devra à nouveau se prononcer.