En tout, les dépenses s'élèvent à 89,7 milliards et les recettes à 83 milliards. Lors du vote sur l'ensemble, les sénateurs ont adopté le budget par 37 voix contre 1 et 5 abstentions. Ils ont également approuvé un blocage de crédit, ce qui revient à demander au Conseil fédéral de ne pas épuiser tous les crédits alloués.
Ce blocage est de fait une coupe linéaire, a prévenu la ministre des finances Karin Keller-Sutter. Et d'espérer, à l'instar d'autres orateurs, que cet instrument ne soit pas nécessaire et que le Parlement puisse s'accorder sur un budget qui respecte le frein à l'endettement.
Paiements directs similaires à 2023
Concernant l'agriculture, le Conseil des Etats a choisi sans opposition de maintenir les paiements directs, qui avaient fait les frais des mesures d'économie de la Confédération, au niveau de 2023 (+54,8 millions). Les paiements directs sont des revenus. De plus, depuis 20 ans, les dépenses pour l'agriculture sont constantes. Si l'on effectue une coupe, cela représente une coupe et non un ralentissement de la croissance comme dans d'autres domaines, a plaidé, avec succès, Jakob Stark (UDC/TG).
La Chambre des cantons a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+2 millions).
La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023. Il ne faut pas couper dans ce domaine avant que la loi révisée sur la chasse n'ait porté ses effets, a fait valoir Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission.
Transport régional des voyageurs
Pour contrebalancer ces montants supplémentaires, la commission proposait initialement de renoncer au versement en faveur de la politique régionale pour 2024. Beat Rieder (C/VS) s'y est opposé. La politique régionale est l'instrument principal pour développer les régions reculées, a-t-il fait valoir. Et d'exhorter ses collègues à ne pas envoyer un signal négatif aux régions rurales. Avec succès.
Les sénateurs ont en outre augmenté de 55 millions de francs les moyens destinés au transport régional de voyageurs par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Plaidant pour ce supplément, Charles Juillard (C/JU) a souligné qu'on ne peut pas insister sur l'utilisation des transports publics sans leur donner les moyens d'être efficaces. De plus, les cantons faiblement peuplés seraient particulièrement touchés. Il a été soutenu par 26 voix contre 18.
La Chambre des cantons a encore prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses. Les instances juives doivent souvent financer leur propre sécurité et la situation s'est détériorée depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre, a relevé Thierry Burkart (PLR/AG).
Parlement et tribunaux mis à contribution
L'Assemblée fédérale devra participer aux efforts d'économies. Les sénateurs ont approuvé une coupe transversale de quelque 2% de ses dépenses courantes (-2,2 millions). Il en va de même pour le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral qui devront réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million. Les sénateurs ont en revanche refusé de réduire de 31,3 millions le montant destiné à compenser le renchérissement pour le personnel de la Confédération.
La Chambre des cantons a également décidé de réduire de 30 millions les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale pour les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés.
Dépenses de l'armée
Concernant le plan financier pour les années à venir, les sénateurs veulent que le budget de l'armée augmente plus rapidement que ce qu'a prévu le Conseil fédéral. Les dépenses militaires doivent atteindre l'objectif de 1% du PIB en 2030 et non 2035.
Outre le budget 2024, le Conseil des Etats a approuvé le second supplément au budget 2023, qui comprend notamment 86 millions pour l'aide humanitaire au Proche-Orient. Des fonds sont aussi prévus pour l'achat d'un nouvel avion de transport, les centres d'asile et le CICR.
Le Conseil national se penchera sur le budget jeudi et lundi prochain.