Le projet porte sur de nombreux domaines, comme les sols contaminés et les nuisances sonores. Il y a un risque que des places de jeux pour enfants, notamment, soient polluées en raison de la fertilisation des sols et de la pollution industrielle d'autrefois.
Le Conseil fédéral prévoit notamment une obligation d'assainir les places de jeux et les espaces verts publics. Il veut aussi permettre aux cantons de soutenir cet assainissement, ainsi que la possibilité, pour la Confédération, de prévoir un financement à cet effet.
Pas satisfaisant selon Albert Rösti
Mais les sénateurs ne veulent pas d'une base légale qui demande aux cantons de soutenir l’assainissement au moyen de prestations financières. La décision est tombée par 25 voix contre 19. Les cantons doivent rester libres de prendre les mesures qui leur conviennent, comme limiter l'accès à ces espaces pour protéger les enfants en bas âge.
Pour le ministre de l'environnement Albert Rösti, cette solution n'est pas satisfaisante: "Edicter des restrictions d'utilisation n'est, à notre avis, pas adaptée; ils ont un devoir de protection des enfants". En vain.
Les détenteurs privés des sites concernés ne devraient pas non plus être tenus de prendre à leur charge les frais d'assainissement. Le gouvernement avait prévu de leur laisser le choix.
Sites contaminés
Plus globalement, le projet de loi vise à accélérer l'assainissement des sites contaminés en général. La Confédération avait prévu à la fin des années 1990 une à deux générations, mais il est clairement apparu que cette durée ne suffirait pas. Sur les quelque 16'000 sites classés comme sites nécessitant une investigation, un tiers n'avaient pas encore été traités au bout de 20 ans.
La loi introduit désormais des délais. Les subventionnements octroyés par la Confédération aux cantons seront limités à 2032 pour les investigations et à 2045 pour l'assainissement des sites contaminés.
L'argent provient du fonds créé pour les sites contaminés et alimenté depuis 2001 par la taxe prélevée sur les déchets mis en décharge (fonds OTAS). Le financement de la Confédération n'intervient que si les pollueurs n'ont pas pu être identifiés ou sont insolvables.
PFAS et usine d'incinération
Le Conseil des Etats a décidé d'étendre le soutien financier fédéral à deux cas de figure: premièrement, pour les sites pollués à la suite de l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS, par exemple les terrains d’entraînement des sapeurs-pompiers. Deuxièmement, pour les sites pollués par une usine d’incinération des ordures ménagères.
Selon la future loi, les installations de tir polluées par des métaux lourds comme le plomb continueront à bénéficier d'un soutien. Mais au lieu d'une indemnisation forfaitaire par cible, il y aura une prise en charge générale des frais à hauteur de 40%.
Lutte contre le bruit
Le projet de loi contient aussi plusieurs dispositions relatives à la protection contre le bruit en lien avec l'aménagement du territoire. Elles visent à éviter des conflits liés aux nuisances sonores. La droite a introduit plusieurs assouplissements afin de ne pas bloquer des milliers de projets immobiliers au vu de la pénurie de logements.
Trop, selon la gauche. Cette révision est nécessaire, mais elle ne protège pas suffisamment la santé des gens, a fait valoir Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Sans succès. Toutes ses propositions ont passé à la trappe.
La loi ne mentionnera pas non plus de valeur limite pour le trafic aérien entre 06h00 et 07h00. Et il n'y aura pas d'obligation pour les aéroports de Zurich et de Genève de percevoir des taxes d’atterrissage et de décollage liées au bruit.
Le dossier passe au Conseil national.