Après plus de neuf heures de débats réparties sur deux jours, ce n'est que grâce à une proposition centriste de dernière minute de couper 18 millions dans la contribution au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) que le Conseil national est parvenu à un budget respectant le frein à l'endettement, un point sur lequel le camp bourgeois avait insisté dès le début.
La gauche s'y est opposée. Il faut un vrai débat sur le frein à l'endettement qui n'est pas adapté aux périodes de crise, a relevé Sarah Wyss (PS/BS). Le camp bourgeois s'est rallié à la proposition en trainant des pieds. Au final, elle a été adoptée par 129 voix contre 62.
Au vote sur l'ensemble, les députés ont adopté le budget 2024 du bout des lèvres par 79 voix contre 75 et 40 abstentions. La gauche a rejeté la proposition tandis que la majorité de l'UDC s'est abstenue.
Paiements directs et transport régional
A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023. La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation au nom de la symétrie des sacrifices.
La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.
Suivant la Chambre des cantons, le National a aussi accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs. "Certes, ce sont 55 millions, mais c'est de l'argent bien investi", a plaidé Beat Flach (PVL/AG).
Le National a également prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses et en particulier la communauté juive. Le Conseil fédéral soutenait cette proposition.
Politique régionale et asile
Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.
Les députés ont également avalisé une réduction de 30 millions de francs dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés.
Ils ont aussi donné leur feu vert à une réduction de 10 millions des prêts à destination des pays en développement et à la suppression de la contribution de la Suisse à l'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens (UNWRA) (-20 millions). Les demandes de coupes supplémentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au développement ont échoué, de même que les demandes de hausse de la gauche.
Pas touche à l'armée
Le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé les demandes de coupes de la gauche, qui a fait valoir en vain que c'était le seul domaine qui n'avait pas été touché par les coupes budgétaires.
Contrairement aux sénateurs, les députés ont toutefois refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035.
Le Parlement a aussi échappé de justesse à une coupe transversale de 2% (-2,2 millions). Le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral devront en revanche réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.
Le dossier repart au Conseil des Etats. Ce dernier a adopté mardi dernier un budget dépassant de 66,2 millions les dépenses autorisées par le frein à l'endettement. Il avait alors dans la foulée adopté un blocage de crédit, ce qui revient à demander au Conseil fédéral de ne pas épuiser tous les crédits alloués. Les sénateurs se pencheront à nouveau sur le budget jeudi.