Chaque jour, plus de 100'000 colis arrivent en Suisse et l'essor du commerce en ligne ne cesse de croître. Les dommages économiques causés par les articles contrefaits se chiffrent en milliards rien qu'en Suisse, a rappelé pour la commission Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU). Plus de 90% des articles contrefaits sont envoyés en petites quantités.
S'ils sont découverts et saisis à la douane, ils sont aujourd'hui détruits par les autorités douanières fédérales dans le cadre d'une procédure complexe impliquant les propriétaires des marques et les personnes qui passent commande. Le projet introduit une procédure simplifiée pour la destruction de ces articles saisis à la douane en petites quantités.
La majorité des personnes qui passe commande accepte déjà la destruction des articles commandés, a poursuivi Mme Gmür-Schönenberger. La modification permet de décharger les entreprises lésées et les autorités douanières d'une bureaucratie inutile.
Pour les envois plus importants et les cas où les personnes qui passent commande ne sont pas d'accord avec la destruction, la procédure ordinaire actuelle continuera de s'appliquer. La responsabilité du déroulement de la procédure simplifiée doit passer des douanes à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.
Ce transfert de compétences permet aux douanes de se focaliser davantage sur les contrôles et moins sur les tâches administratives, a relevé la ministre de justice et police Elisabeth Baume-Schneider.