Il existe un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE, dont fait partie la Suisse, et la Corée du Sud depuis 2006. Depuis son entrée en vigueur, ce pays s'est considérablement développé et le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et la Corée du Sud a atteint une valeur record de 5,8 milliards de francs en 2022, a indiqué Christine Bulliard-Marbach (C/FR) pour la commission.
Si cet accord constitue une bonne base pour le commerce bilatéral, il est, dans certains secteurs, en retard sur les dispositions relatives à l’accès au marché de l’accord de libre-échange négocié en 2011 entre l’UE et la Corée du Sud, a ajouté le co-rapporteur Laurent Wehrli (PLR/VD). L'UE a en outre signé un accord de partenariat numérique avec la Corée du Sud.
Avec la modernisation de l'accord entre l'AELE et la Corée du Sud, il convient entre autres d'améliorer l'accès au marché pour différents produits agricoles, de faciliter l'accès aux marchés publics et d'améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle en Corée du Sud.
Les normes de travail et environnementales doivent être au moins équivalentes à celles de l'accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud, a précisé M. Wehrli.
Le Conseil fédéral déjà à l'oeuvre
S'il est d'accord qu'il est important de moderniser cet accord, le Conseil fédéral était toutefois opposé à la motion. La Suisse et l'AELE ont fait part à la Corée du Sud de leur volonté de moderniser l'accord et des discussions techniques sont en cours. Le Conseil fédéral s'efforce de moderniser l'accord, a assuré le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Et d'ajouter que cette motion est non contraignante pour les autres Etats membres de l'AELE et contient des éléments qui ne feraient pas partie des négociations qui seraient menées en vue de la modernisation de l'accord.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.