(ats) Après le National, le Conseil des Etats a adopté jeudi à la quasi unanimité une modification de la convention visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (CDI) avec les Emirats arabes unis. Ce protocole met en œuvre les standards minimaux de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

Les Emirats arabes unis sont l’un des principaux partenaires économiques de la Suisse au Moyen-Orient. Cette convention contre la double imposition vise à renforcer les relations économiques entre les deux pays. Ratifiée en 2012, la convention n’avait jamais été révisée depuis.

Le protocole modifiant la CDI entre la Suisse et les Emirats arabes unis a été signé le 5 novembre 2022 à Abu Dhabi. Les cantons et les milieux économiques concernés ont accueilli favorablement ce projet. Celui-ci doit être approuvé par les parlements des deux Etats avant de pouvoir entrer en vigueur.